FRANCE - ISLAMIC FINANCE - most prominent mover 2010

Going over part of the archives, it became clear that France has been the most prominent mover during the year 2010 in the field of Islamic finance.  The review covers the span of the blog.

In July 2010 (just before the initiation of the blog), Norton Rose and DTZ Asset Management did publish the White Paper / Livre Blanc "Finance Islamique et Immobilier en France - comprendre pour agir" (French only) and this after DTZ AM had assisted between 2003-2008 with in all more than 40 transactions for more than 3 billion EURO.

Then there was intense focus on regulatory issues.

1. the French Sukuk-tax regulation published back in August, 2010 : "La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : les sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés.
Les sukuk d’investissement sont ici des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur";

2. the French Murabaha/Tawarruq-tax regulation of the same date : "La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha.
La murabaha avec ordre d’achat est ici un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit";

3. the French Ijara-tax regulation of the same date : "La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’ijara sur actif.
L’ijara considéré ici est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat"; and

4.the French Istisna-tax regulation of the same date : "La présente instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à l’un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d’istisna.
L’istisna est un contrat de financement par lequel un Financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le Fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction."

As an interesting follow up on the Norton Rose / DTZ AM publication, there was the article in November 2010 of Wharton "Finding a Home for Islamic Finance in France : arabic" that not only gave a resume of the French position up to that time, but also placed the apparent tension between France and the UK in its' historical perspective from the 1980's onwards (original post) .

An MOU with Malaysian INCEIF aimed at the development for education in the field was entered into in October 2010 and the Guide and Position on the Issuance of Sukuk from the French Financial Markets Authority AMF was published in November 2010. (the English version can be dowloaded HERE).  In December 2010, the AAOIFI approved the "model" for French sukuk, which first French Sukuk in turn is supposed to be issued early 2011.

BNP Paribas was nominated the "Best Islamic Bank - France"by the IFN Islamic Finance News Poll 2010.

The perhaps most remarked academic contribution was "Diversification bancaire, performance, éthique : Alternative ou complémentarité ? Cas des banques islamiques." by Dr. Mohamed Ali CHATTI.

Stumbling upon these texts whilst reviewing part of the archive, I thought it was worthwhile to remind you.

For more details just click "FRANCE" in the country-list of the blog.

Hereunder is a short list of the most relevant tax regulations that changed in France in 2010 (original post) :

24 août 2010

4 FE/S1/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

4 FE/S2/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

4 FE/S3/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'ijara.

4 FE/S4/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'istisna.

14 octobre 2010

3 A-6-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'ijara.

3 L-1-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

3 L-2-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

3 L-3-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'istisna.

5 C-5-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

5 C-6-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

5 I-2-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

5 I-3-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

7 C-1-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

7 C-2-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Régime applicable aux opérations d'ijara.

7 D-3-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

8 M-3-10 n° 88 du 14 octobre 2010 : Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.